Amendement n° AS410 · Article 9 bis
De Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) · déposé le 23/01/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant :
« 4 »
le montant :
« 5 ».
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« 21 »
le montant :
« 25 ».
III. – En conséquence, à la dernière ligne de ladite colonne dudit tableau, substituer au montant :
« 35 »
le montant :
« 40 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter les tarifs de la taxe sur les sucres ajoutés dans les boissons.
Dans le contexte financier actuel, il semble judicieux de chercher les ressources là où elles se trouvent : auprès des industriels qui, en ajoutant du sucre dans leurs produits, favorisent une forme d’addiction chez les consommateurs. Les sodas, en particulier, s’avèrent plus nocifs que les sucreries, tant par leur prévalence dans notre consommation que par les quantités de sucre qu’ils contiennent. Il est donc nécessaire de les taxer fortement. Cette approche dépasse la simple logique d’une taxe comportementale.