Amendement n° AS364 · Article 24 ter
De Louis Boyard (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 23/01/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Boyard, rapporteur et Mme Hamdane
- Source
- assemblee-nationale.fr