Amendement n° AS352 · Article 9 bis
De Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) · déposé le 23/01/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr