Amendement n° AS216 · Article 9
De Frédéric Maillot (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 23/01/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Maillot, Mme Reid Arbelot, Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Castor et M. Rimane
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Jean-Victor Castor, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane