Amendement n° AS197 · Article 15
De Thierry Frappé (Rassemblement National) · déposé le 23/01/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Frappé, M. Bernhardt, M. Florquin, M. Lioret, Mme Mélin, M. Ménagé et M. Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Théo Bernhardt, Guillaume Florquin, René Lioret, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller