Amendement n° AS189 · Article 16
De Christelle Petex (Droite Républicaine) · déposé le 23/01/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Petex, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Taite, M. Ray, M. Brigand, M. Liégeon, Mme Gruet et Mme Bonnivard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Justine Gruet, Eric Liégeon, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite