Amendement n° AS169 · Article 7
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 23/01/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet, M. Taite et Mme Petex
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 4.
Exposé sommaire
L’apprentissage est un puissant levier d’ascension sociale, particulièrement pour les jeunes qui n’ont pas ou peu accès à l’enseignement supérieur traditionnellement.
Pourtant, cet article prévoit une réduction significative des exonérations de CSG-CRDS, qui vient se cumuler à une diminution annoncée des aides accordées aux employeurs d’apprentis. Cette double peine imposée aux entreprises et aux apprentis entraînerait des conséquences lourdes sur le développement de l’apprentissage en France, pourtant plébiscité par les jeunes et les entreprises. En effet, les baisses des plafonds d’exonération prévues, entraîneraient une baisse de la rémunération nette des apprentis et auraient des impacts sur la qualité de vie de ces apprentis.
Il est donc proposé de supprimer les alinéas 1 à 4.