Amendement n° AS159 · Article 3
De Fabrice Brun (Droite Républicaine) · déposé le 23/01/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard, M. Brigand, M. Nury, Mme Petex, M. Ray et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Ian Boucard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Jérôme Nury, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier