Amendement n° AS135 · ANNEXE
De Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 22/01/2025
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- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Panifous, M. Colombani et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après le mot : « (CNRACL) » , supprimer la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« (puis au 1er juillet à compter de 2025) ».
III. – En conséquence, après le taux :
« 4 % »,
supprimer la fin de la deuxième note de bas de tableau au même alinéa.
IV. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9.
V. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« , et d’une revalorisation des pensions de retraite en deux temps ».
VI. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots :
« de la revalorisation des pensions en deux temps, ».
Exposé sommaire
En cohérence avec un amendement de suppression déposé à l’article 23, cet amendement vise à supprimer dans l’annexe la référence à la sous-indexation des pensions de retraite, proposée dans le texte initial, et ayant fait l’objet d’une modification au Sénat.
Qu’il s’agisse d’un décalage de la revalorisation au 1er juillet, ou d’une revalorisation en deux temps comme envisagée au Sénat, ces dispositions s’apparentent à une baisse de pouvoir d’achat pour les retraités, y compris les plus modestes.
La motion de censure rend en outre cette disposition inapplicable, car normalement prévue dès le 1er janvier 2025. Il convient donc de la supprimer, et de retirer la référence à celle-ci au sein de la présente annexe.