Amendement n° AS85 · Article 9 bis
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 22/01/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Dive, M. Boucard et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr