Amendement n° AS64 · Article 15
De Vincent Descoeur (Droite Républicaine) · déposé le 22/01/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Descoeur, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Petex, M. Ceccoli, M. Taite, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier et M. Liégeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Eric Liégeon, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier