Amendement n° AS9 · Article 7 bis B
De Arnaud Simion (Socialistes et apparentés) · déposé le 17/01/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et Mme Runel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 1 à 35.
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 36, substituer au taux :
« 0,6 »
le taux :
« 0,45 ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 37.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à calculer la Contribution de Solidarité Autonomie (CSA) sur le nombre réel de jours travaillés par an et donc à augmenter son taux de CSA de 0,3 à 0,45 %.
Cosignataires (8)
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Océane Godard, Jérôme Guedj, Sandrine Runel