Amendement n° AS9 · Article 1er bis A
De Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 18/01/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie » · PDF
- Dossier
- Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Signataires
- M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr