Amendement n° AS25 · Article 2
De Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) · déposé le 04/12/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale » · PDF
- Dossier
- Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
- Sous-amendement de
- n° AS2
- Signataires
- Mme Jourdan, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle comprend une estimation de l’impact du « pass premiers secours en santé mentale » sur les finances publiques, s’efforçant d’intégrer notamment les économies réalisées par la sécurité sociale et imputables au renforcement de la prévention permis par la mise en œuvre de ce dispositif. »
Exposé sommaire
La rapporteure est attachée à la mise en œuvre d’une évaluation récurrente du dispositif, qui permettra de mieux en connaitre les effets et de l’adapter pour en renforcer l’apport.
Elle propose par ce sous-amendement de reprendre les éléments de l’amendement n° AS19 du groupe Ensemble pour la République (EPR), qu’elle juge intéressant en ce qu’il intègre dans l’évaluation les économies réalisées par le renforcement de la prévention résultant du déploiement du pass Premiers secours en santé mentale (PSSM). Cette dimension apparait particulièrement bienvenue, alors qu’aucune des personnes auditionnées n’a pu fournir une estimation des économies pouvant être escomptées du pass PSSM.