Amendement n° AS18 · Article PREMIER
De Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 19/11/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Signataires
- M. Bernalicis, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 77, substituer aux mots :
« des modalités de départ moins favorables que celles définies »
les mots :
« un âge d’ouverture des droits et une durée d’assurance moins favorables que ceux définis ».
Exposé sommaire
L’amendement procède à une modification rédactionnelle afin de préciser l’expression « les modalités de départ ».