Amendement n° AS1618 · Article 20

Compléter l’alinéa unique par les mots : 

« à l’exception des soins dispensés par les établissements de cures thermales ».

Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas conditionner le remboursement des cures thermales à l’évaluation de leur Service Médical Rendu, et plus largement à s’opposer à cet amendement totalement infondé.

Plusieurs raisons nous conduisent à une telle opposition.

En premier lieu, cet amendement s’appuie sur une analyse erronée des fondements scientifiques de la médecine thermale. 

En effet, depuis 20 ans, les établissements thermaux se sont engagés dans un travail d’évaluation du service médical rendu (SMR) de la cure thermale.

Ces travaux de recherche sont prévus dans le cadre de la convention qui lie le thermalisme à l’Assurance maladie et sont conduits par l’Association Française pour la Recherche Thermale

(AFRETh) suivant un cadre méthodologique irréprochable et en toute indépendance. 

Ils ont apporté la preuve du SMR de la cure thermale pour plus de 80 % des indications médicales de prescription de cure thermale au travers de 22 études publiées, 9 études en cours de

publication ou réalisation (synthèse des études en annexe, et lien site internet AFRETh). Les 20 % restants seront engagés quand certaines contraintes méthodologiques auront été surmontées.

La proposition de lier le remboursement à l’évaluation du service médical rendu par la Haute autorité de santé est par ailleurs inutile. 

En effet, sur la base des études précitées, les établissements thermaux ont proposé au précédent Gouvernement de travailler à la définition d’une méthode d’évaluation adaptée à la

cure thermale pour laquelle le cadre méthodologique utilisé pour les médicaments et produits de santé peut être difficilement appliqué tel quel.

Les établissements thermaux réitèrent leur souhait de conduire ce travail, il n’est pas utile de le prévoir dans la loi.

En troisième lieu, cet amendement est, sur la forme, inadapté à l’enjeu puisqu’il remet en cause l’offre de soins légitimement dispensée à plus de 460 000 patients chaque année, ainsi que l’existence d’une filière qui regroupe des acteurs médicaux, économiques et territoriaux. 

Toute réforme doit prendre en compte cette diversité d’acteurs et leurs spécificités.

Une approche raisonnable signifie de ne pas imposer des changements brutaux et précipités, mais plutôt de travailler en concertation avec les parties prenantes afin de formuler des propositions équilibrées, qui prennent en compte l’intérêt des patients.

Enfin, l’Assurance maladie, dûment informée des travaux d’évaluation réalisés, n’a jamais remis en cause les conditions de remboursement de ces cures.

Les députés socialistes proposent plutôt : 

- de poursuivre, avec l’Association française pour la Recherche Thermale, l’évaluation rigoureuse et indépendante des indications des cures thermales qu’elle a entreprises depuis 2004,

- de travailler à la définition d’un cadre méthodologique mieux adapté à cette évaluation, tenant compte des caractère complexes et plurifactoriels de l’intervention thermale, et

sa reconnaissance par les pouvoirs publics, en coopération avec la Haute Autorité de Santé, qui pourrait être dûment mandatée par le Ministère de la Santé et de l’Accès aux soins à cette fin.

Ce sous-amendement a été travaillé avec le Conseil National des Etablissements Thermaux.