Amendement n° AS1558 · Article 19
De Bertrand Bouyx (Horizons & Indépendants) · déposé le 17/10/2024
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bouyx
- Source
- assemblee-nationale.fr