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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS1548 · Article 16

De Hendrik Davi (Écologiste et Social) · déposé le 17/10/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires
M. Davi, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin et M. Lucas-Lundy
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Marie-Charlotte Garin, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau