Amendement n° AS1491 · Article 30
De Hendrik Davi (Écologiste et Social) · déposé le 17/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie et Mme Sandrine Rousseau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Marie-Charlotte Garin, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau