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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS1448 · Article 32

De Henri Alfandari (Horizons & Indépendants) · déposé le 17/10/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires
M. Alfandari, M. Jolivet, M. Benoit, Mme Lise Magnier et M. Gernigon
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Thierry Benoit, François Gernigon, François Jolivet, Lise Magnier