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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS1421 · Article 23

De Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 17/10/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires
M. Panifous, Mme Froger, M. Colombani, M. Lenormand et M. Taupiac
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Paul-André Colombani, Martine Froger, Stéphane Lenormand, David Taupiac