Amendement n° AS1307 · Article 9
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 17/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Vidal, Mme Le Feur, M. Lemaire, M. Olive, M. Rousset et Mme Yadan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Sandrine Le Feur, Didier Lemaire, Karl Olive, Jean-François Rousset, Caroline Yadan