Amendement n° AS1089 · Article 9
De Frédéric Maillot (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 17/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Maillot, Mme Lebon, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Jean-Victor Castor, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Marcellin Nadeau, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Emmanuel Tjibaou