Amendement n° AS1084 · Article 16
De François Gernigon (Horizons & Indépendants) · déposé le 17/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Gernigon
- Source
- assemblee-nationale.fr