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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS946 · Article 22

De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 17/10/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires
M. Dive, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Lepers, Mme Blin, M. Fabrice Brun et Mme Alexandra Martin
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (8)

Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Corentin Le Fur, Guillaume Lepers, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)