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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS883 · Article 32

De Pierre Cordier (Droite Républicaine) · déposé le 17/10/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires
M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Le Fur, M. Di Filippo, M. Bazin et Mme Blin
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (9)

Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)