Amendement n° AS825 · Article 15
De Vincent Descoeur (Droite Républicaine) · déposé le 17/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Le Fur, M. Rolland, M. Taite, M. Brigand et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Corentin Le Fur, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite