Amendement n° AS770 · Article 23
De Vincent Descoeur (Droite Républicaine) · déposé le 17/10/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Ceccoli, M. Le Fur, M. Rolland, M. Taite, M. Bony, M. Brigand et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Les pensions de droits propre et dérivé inférieures à 2 000 euros nets par mois sont exemptées de ce report. »
Exposé sommaire
Cet article vise à reporter de six mois la date de revalorisation des pensions de retraite (hors minimas de pension), qui interviendra donc désormais le 1er juillet et non plus le 1er janvier. Il convient de souligner que les minimas sociaux(minimum vieillesse, mais aussi allocation veuvage) resteront bien, quant à eux, revalorisés au 1er janvier. Le sort des autres prestations sociales est similaire : leur augmentation annuelle n’est toutefois pas programmée pour janvier, mais pour avril.
Il est proposé à travers cet amendement d’épargner les plus petites retraites en les indexant dès janvier. Ce dispositif d’indexation différenciée semble être en effet plus adapté et plus juste qu’un gel des pensions généralisé.
Cosignataires (10)
Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Corentin Le Fur, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier