Amendement n° AS605 · Article 3
De Sandrine Rousseau (Écologiste et Social) · déposé le 17/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Sandrine Rousseau
- Source
- assemblee-nationale.fr