Amendement n° AS594 · Article 17
De Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) · déposé le 17/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Falorni, M. Grelier, M. Philippe Vigier et les membres du groupe Les Démocrates
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Olivier Falorni, Jean-Carles Grelier, Nicolas Turquois, Philippe Vigier