Amendement n° AS574 · Article 16
De Josiane Corneloup (Droite Républicaine) · déposé le 17/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Petex, Mme Frédérique Meunier, M. Dive, M. Bony et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Julien Dive, Philippe Gosselin, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Nicolas Ray