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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS564 · Article 17

De Nicolas Turquois (Les Démocrates) · déposé le 17/10/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires
M. Turquois, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, M. Falorni et M. Grelier
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Olivier Falorni, Jean-Carles Grelier, Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Vigier