Amendement n° AS561 · Article 17
De Philippe Vigier (Les Démocrates) · déposé le 17/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, M. Grelier, M. Turquois, M. Falorni et les membres du groupe Les Démocrates
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Olivier Falorni, Jean-Carles Grelier, Cyrille Isaac-Sibille, Nicolas Turquois