Amendement n° AS428 · Article 27
De Benoît Biteau (Écologiste et Social) · déposé le 16/10/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Biteau, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie et Mme Sandrine Rousseau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau