Amendement n° AS367 · Article 16
De Vincent Descoeur (Droite Républicaine) · déposé le 16/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Le Fur, M. Rolland, M. Taite, M. Bony, M. Brigand et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Corentin Le Fur, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier