Amendement n° AS346 · Article 20
De Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) · déposé le 16/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup et Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr