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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS304 · Article 18

De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 16/10/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires
M. Juvin, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, M. Boucard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, Mme Petex, M. Ceccoli et M. Ray
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (11)

Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Nicolas Ray