Amendement n° AS302 · Article 14
De Pierre Cordier (Droite Républicaine) · déposé le 16/10/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr