Amendement n° AS284 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 16/10/2024
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau à l’alinéa 3, substituer au montant :
« 239,0 »
le montant :
« 239,1 ».
II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« -14,6 »
le montant :
« -14,5 ».
III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la deuxième colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« 624,2 »
le montant :
« 624,3 ».
IV. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« -18,9 »
le montant :
« -18,8 ».
V. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« 625,3 »
le montant :
« 625,4 ».
VI. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« -18,0 »
le montant :
« -17,9 ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Amendement appelant le gouvernement à travailler à la création d'un système unifié de prestations sociales afin de dégager des économies de gestion.