Amendement n° AS209 · Article 16
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 15/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Petex, M. Taite, Mme Corneloup, M. Bony et M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Jean-Yves Bony, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Yannick Neuder, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite