Amendement n° AS154 · Article 23

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« à l’exception des pensions inférieures au salaire minimum de croissance. »

II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis L’article L. 161‑23‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce coefficient est fixé au 1^er janvier de chaque année pour les pensions inférieures au salaire minimum de croissance. » ;

« 1° ter Le dernier alinéa de l’article L. 351‑10 est complété par une phrase ainsi rédigée : « « Cette revalorisation est fixée au 1^er janvier de chaque année pour les pensions inférieures au salaire minimum de croissance. »; ».

Ce troisième amendement de repli vise à maintenir la revalorisation des petites retraites au 1^er janvier de chaque année.

Les retraités les plus modestes qui ont participé toute leur carrière à la vie économique du pays par leur travail et leurs impôts doivent pouvoir bénéficier de la revalorisation de leurs pensions de retraite dans des conditions normales, c’est à dire à compter du 1^er janvier de chaque année et non perdre en pouvoir d’achat avec une revalorisation qui serait repoussée de 6 mois, au 1^er juillet.

Tel est l’objet du présent amendement.