Amendement n° AS132 · Article 7
De Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Courbon, M. Aviragnet, M. David, Mme Capdevielle, M. Emmanuel Grégoire, Mme Dombre Coste, M. Gokel, M. Barusseau, Mme Pantel, Mme Rossi et Mme Herouin-Léautey
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Colette Capdevielle, Alain David, Fanny Dombre Coste, Julien Gokel, Emmanuel Grégoire, Florence Herouin-Léautey, Sophie Pantel, Valérie Rossi