Amendement n° AS66 · Article 6
De Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/10/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 14, substituer au nombre :
« 3,2 »
le nombre :
« 2 ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à fixer le point de sortie de l’allègement de cotisation patronale de la branche Famille à 2 SMIC, et non à 3,2 SMIC pour 2025 comme proposé par le PLFSS.
Si les députés socialistes saluent l’extinction progressive du « bandeau Famille » qu’ils ont depuis quelques années proposé lors de l’examen des PLFSS successifs et par un rapport spécifique rendu à la MECSS, ils proposent d’aller plus loin et de fixer à 2 SMIC le point de sortie (en 2025) de la réduction de cotisations d’allocations familiales
C’est la préconisation des économistes Bozio et Wasmer dans leur rapport : « Un premier scénario de référence consiste à supprimer les bandeaux maladie et famille, en prolongeant la courbe de la réduction générale jusqu’à une extinction complète des exonérations à 1,88 Smic »
C’est également une mesure de redressement des comptes de la Sécurité sociale, alors que le déficit va atteindre 18 milliards d’euros en 2024.
Il semble ainsi nécessaire d’accélérer l’extinction du bandeau Famille.
Tel est l’objet du présent amendement, porté à l'identique par les groupes du Nouveau Front Populaire.
Cosignataires (8)
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Océane Godard, Sandrine Runel, Arnaud Simion