AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS54 · Article 7

De Arnaud Simion (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/10/2024

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires
M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et Mme Runel
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (8)

Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Océane Godard, Jérôme Guedj, Sandrine Runel