Amendement n° II-AS209 · I – Autorisation des crédits des missions et performance
De Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) · déposé le 08/11/2024
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- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr