Amendement n° II-AS171 · Article 64
De Justine Gruet (Droite Républicaine) · déposé le 06/11/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Gruet, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bay, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Berger, Mme Bonnivard, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Gonord, M. Forissier, Mme Duby-Muller, M. Dive, M. Gosselin, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, Mme Kremer,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
La revalorisation du revenu de solidarité active prévue le 1er avril, au titre de l’article L. 262‑3 du code de l’action sociale et des familles, est suspendue pour l’année 2025.
Exposé sommaire
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à geler la revalorisation du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour l’année 2025.
L’effort de redressement de nos finances publiques exige de faire des choix clairs afin de réduire nos dépenses publiques.
Sans remettre en cause notre modèle social et l’existence d’une allocation assurant un minimum de ressources, le présent amendement prévoit que le RSA ne sera pas revalorisé au titre de l’année 2025.
Dans un contexte budgétaire des plus difficiles, la Droite Républicaine considère que les financements publics doivent en priorité permettre de valoriser la France qui travaille ou qui a travaillé toute sa vie.
Cette mesure représente une source d’économies budgétaires de l’ordre de 150M€.
Cosignataires (46)
Pascale Bay, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Michel Gonord, Philippe Gosselin, Michel Herbillon, Vincent Jeanbrun, Philippe Juvin, Eliane Kremer, Corentin Le Fur, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez