Amendement n° AS22 · Article 2
De Sébastien Peytavie (Écologiste et Social) · déposé le 26/11/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie » · PDF
- Dossier
- Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
- Signataires
- M. Peytavie, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« adaptation »,
insérer les mots :
« aux besoins du patient ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.