Amendement n° AS18 · Article PREMIER
De Sébastien Peytavie (Écologiste et Social) · déposé le 26/11/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie » · PDF
- Dossier
- Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
- Signataires
- M. Peytavie, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« bénéficient »
les mots :
« font l’objet ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.