Amendement n° CD714 · Article PREMIER
De Peio Dufau (Socialistes et apparentés) · déposé le 30/06/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi cadre relatif au développement des transports » · PDF
- Dossier
- Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- Sous-amendement de
- n° CD651
- Signataires
- M. Dufau, M. Leseul, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Fabrice Barusseau, Stéphane Delautrette, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Fabrice Roussel