Amendement n° CD694 · Article 9 ter

De Olga Givernet (Ensemble pour la République) · déposé le 29/06/2026

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi cadre relatif au développement des transports » · PDF
Dossier: Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Signataires: Mme Givernet, rapporteure
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au second alinéa, substituer aux mots :

« , afin d’ »

par les mots :

« de manière à ».

Amendement rédactionnel.